mardi7 juillet 2009, Journal quotidien d'information de grande diffusion publié à Québec. Il a longtemps été associé directement aux partis politiques libéraux. Québec :Le soleil,[1896]- LeVTC, ou véhicule de tourisme avec chauffeur, est un moyen de transport de personnes avec un conducteur professionnel. Ce dernier détient une carte professionnelle de VTC. Le VTC est mis à disposition des passagers uniquement sur réservation. Les prestataires de VTC utilisent des berlines offrant un meilleur compromis entre confort et Adressedu président de l’OTRE à Emmanuel Macron, carte de qualification des conducteurs, hausse des carburants, aides financières de l’Etat ou encore mobilisation de nos adhérents pour l’Ukraine : découvrez la dernière OTRE Mag - 26/04/22. Transport Routier – Plan de Résilience : Les Organisations Professionnelles du transport routier obtiennent une aide de 400M€ – Sa Apartir du 1er juillet 2019: les chauffeurs devront compléter leurs dossiers en déposant l'ensemble des pièces demandées sur le portail "conducteurs" du site internet de l'IN GROUPE (photographie, signature, copie de l'ancienne carte VTC papier, copie du Sitedu département de la Charente (16) Site des services de l'Etat en Corrèze (19) Campagne de sécurisation des cartes professionnelles de conducteurs VTC > Campagne de sécurisation des cartes professionnelles de conducteurs VTC - format : PDF - 0,19 Mb . Partager; informations complémentaires. Horaires d'ouverture et d'accueil téléphonique. Pour connaître mise en place d’une nouvelle carte professionnelle sécurisée de conducteur de taxi - l’adaptation de la réglementation relative à la mobilité des conducteurs de taxi - l’adaptation de la réglementation relative à l'examen de taxi et VTC Déroulé : 1- Information sur différentes dispositions du projet de loi d'orientation des nouvelles mobilités Après un rapide rappel du . Published on Friday 28 January 2022 En application de la loi n° 2014-1104 du 1er octobre 2014 relative aux taxis et aux voitures de transport avec chauffeur, le ministère chargé des transports a pour mission, depuis le 1er janvier 2015, la gestion du registre des exploitants de voitures de transport avec un chauffeur. ACTUALITÉ / DERNIÈRES MISES EN LIGNE 25 juin 2021 à 9h Le numéro d'assistance téléphonique du registre des VTC change, il faut désormais appeler le 09 74 36 31 72 6 novembre 2020 à 17h Crise sanitaire et aides aux entreprises et indépendants plusieurs dispositifs d’accompagnement des entreprises et indépendants peuvent s’appliquer aux taxis et VTC report des échéances sociales et fiscales, remises gracieuses à titre exceptionnel, fond de solidarité, dispositions bancaires etc. Vous trouverez les informations sur ces mesures en consultant le site 6 novembre 2020 à 16h30 Le registre des VTC fonctionne normalement. Cependant, le paiement par chèque est très ralenti privilégiez le paiement par carte bancaire. Nous vous informons que le paiement par chèque sera définitivement supprimé très prochainement dés la fin novembre, SEUL LE PAIEMENT PAR CARTE BANCAIRE SERA ACCEPTE. La ligne téléphonique dédiée aux VTC 09 74 36 31 72 demeure disponible. Soyez vigilants notamment lors de la procédure de première inscription au registre CF la fiche "première connexion au registre" infra, ne jamais supprimer son compte cerbère une fois qu'il a été créé. 6 janvier 2020 à 10h annonce de l’interdiction de l’usage des cartes non sécurisées des conducteurs VTC à la date du 1er mars 2020. Dans le cadre de la lutte contre la fraude, les services de l’Etat avaient constaté, lors d’opérations de contrôle, le développement de l’utilisation de fausses cartes VTC sur le modèle produit par les préfectures de 2010 à 2017 sur un support papier non sécurisé. Depuis le 1er septembre 2017, les nouvelles cartes sécurisées VTC sont produites par l’Imprimerie nationale. Toutefois, les anciennes cartes non sécurisées restaient en circulation. Lancement de la campagne de sécurisation des cartes professionnelles de conducteurs VTC Le gouvernement est pleinement mobilisé au quotidien dans la lutte contre la fraude dans le secteur du transport public particulier de personnes et, en particulier, l’exercice illégal de la profession de conducteur VTC. Des actions fortes ont déjà été engagées depuis plusieurs mois par les services de l’État sensibilisation à la fraude documentaire pour la délivrance des titres dans les préfectures, actions coordonnées des services de contrôle et des forces de l’ordre, conception d’applications numériques facilitant les opérations de vérification des titres par les plateformes de mise en relation, en application des dispositions de l’article 1er de la loi Grandguillaume ». Cette détermination a permis d’aboutir d’ores et déjà au démantèlement de certaines filières. Dans ce contexte, les opérations de contrôle menées par les forces de l’ordre, les préfectures et les services du ministère chargé des transports ont permis d’identifier le développement des fraudes liées à l’utilisation de fausses cartes professionnelles de conducteur. Ce phénomène passe par la falsification des cartes qui étaient délivrées avant le 1er septembre 2017, et qui reposaient sur un document papier non sécurisé. 57 000 cartes professionnelles papier sont encore utilisées. C’est pourquoi le Ministère chargé des Transports est engagé dans le renouvellement de la totalité des cartes non sécurisées de conducteurs VTC, pour leur substituer des titres sécurisés d’ici la fin de l’année 2019. Une source majeure de fraude sera ainsi éradiquée. Afin de procéder à ce renouvellement, l’ensemble des chauffeurs VTC encore détenteurs d’une carte professionnelle papier a engagé les démarches nécessaires pour passer à une carte sécurisée. Une grande campagne d’information a été lancée à destination des conducteurs VTC entre le 3 et le 30 juin 2019 Site dédié Nouvelle signalétique VTC Nouveaux inscrits La nouvelle signalétique VTC est obligatoire depuis le 1er juillet 2017. Elle est disponible à partir de votre espace personnel sur le registre, onglet "commande macarons". Vous venez d'être informé par le service gestionnaire que votre inscription au registre est validée nouvelle inscription, renouvellement, vous devez procéder à la commande de ces nouveaux macarons qui devront être collés sur votre véhicule ou vos véhicules conformément à la réglementation pour pouvoir commencer votre activité de VTC. Arrêté du 6 avril 2017 relatif à la signalétique des voitures de transport avec chauffeur Pour commander vos nouveaux macarons votre ou vos véhicules figurant sur le registre devront être à jour et validés, selon la procédure détaillée sur la fiche pratique ci-dessous. Macaron "événement" En cas de recours exceptionnel à un véhicule foire, salon, problème technique sur un véhicule.. limité à un mois maximum, le ou les véhicules concernés devront être déclarés dans l'onglet "évènement". Fiche pratique - La gestion des véhicules côté exploitant PDF - Ko Fiche exploitant comment gérer les événements ? PDF - Ko Réception des macarons Vous recevrez par e-mail, en retour de votre paiement, un macaron temporaire sous format pdf à apposer immédiatement dans votre ou vos véhicules, jusqu'à réception par la poste de vos deux macarons définitifs. Ces macarons définitifs seront à coller sur votre ou vos véhicules selon les instructions jointes au mail et au courrier d'envoi des macarons. Pour toute question vous pouvez contacter le service du registre au 09 74 36 31 72 ou registre-vtc Registre des VTC En application des articles et R. 3122-10 du code des transports, toutes les formalités des exploitants de VTC auprès du registre des exploitants de VTC doivent être obligatoirement effectuées par la voie électronique sur l'application informatique dédiée au registre des VTC Ce Service permet aux exploitants de renseigner en ligne toutes les démarches de gestion de leur dossier, de l’inscription, jusqu’à la demande de cessation d’activité. Il permet de transmettre par la voie électronique les informations et les pièces jointes nécessaires aux démarches administratives et également de recevoir toutes les notifications et attestations en provenance de l’administration. De plus, il fournit un service de porte-feuille documentaire qui permet de conserver l’ensemble des échanges entre l’administration et l’exploitant. Lors de l’utilisation du Service, l’usager s’identifie en complétant les renseignements demandés. Il fournit une adresse électronique valide et permanente – notamment lors de son inscription. Cette adresse électronique est utilisée pour l’envoi de toutes réponses de l’autorité administrative compétente relative à la demande. Pour la création de votre compte voir fiche "1ère connexion au registre Pour changer votre adresse mail d'identification voir fiche "changer son adresse mail de ATTENTION respectez bien la catégorie personne physique » ou personne morale » lors de votre inscription, si vous vous trompez de catégorie votre demande sera refusée et vous serez obligé de refaire une nouvelle demande Si vous êtes autoentrepreneur, EIRL, affaire personnelle commerçant, artisan inscrivez-vous en personne physique ». Si vous êtes SA, SARL, SAS, EURL, SASU, SCI... inscrivez-vous en personne morale Pour trouver un exploitant sur le registre VTC, tapez "%nom%" dans "recherche" de Aucun dossier envoyé par la voie postale ou sur la boîte registre VTC registre-vtc ne sera accepté. Si vous rencontrez des difficultés pour réaliser votre démarche, vous pouvez nous contacter 09 74 36 31 72 ou registre-vtc si vous êtes déjà inscrit, munissez vous de votre numéro SIREN Comment utiliser le registre VTC ? Les fiches pratiques Ce qui change pour les exploitants mise à jour au 18 09 2018 PDF - Ko Fiche menu smartphone et tablette exploitant mise à jour au 18 09 2018 PDF - Ko Fiche pratique dématéralisation doc exploitants mise à jour au 18 09 2018 PDF - Ko Fiche pratique teléversement des pièces administratives mise à jour au 18 09 2018 PDF - Ko Fiche pratique SIREN mise à jour au 18 09 2018 PDF - Ko Première connexion au registre VTC mise à jour du 06 07 2018.pdf PDF - Mo Changer son adresse mail de connexion mise à jour du 06 07 2018.pdf PDF - Ko Fiche exploitant comment ajouter ou supprimer une pièce ? PDF - Ko Fiche exploitant comment changer d’adresse e-mail ? PDF - Ko Fiche exploitant comment gérer les événements ? PDF - Ko Fiche exploitant comment gérer les véhicules ? Ajouter ? Supprimer ? PDF - Ko Guide d'utilisation du nouveau registre VTC nouvelle version du 13 03 2017 PDF - Ko Vous voulez téléverser une nouvelle pièce ou supprimer un véhicule ou un conducteur PDF - Ko Renouvellement d’un dossier côté exploitant nouvelle version du 13 03 2017 PDF - Ko Vous avez fait une erreur de déclaration entre personne physique et personne morale que devez-vous faire ? PDF - Ko Accéder au service en ligne Liste des pièces justificatives composant le dossier d’inscription Une attestation d’assurance couvrant la responsabilité civile professionnelle, en application de l’article L. 3120-4 du code des transports ; La copie du justificatif de l’immatriculation de l’entreprise extrait KBIS ou répertoire SIREN, à jour ; Une copie du certificat d’immatriculation carte grise pour chaque voiture de transport avec chauffeur ; Une copie en recto-verso de la carte professionnelle pour chaque conducteur ; Un justificatif de la capacité financière pour chaque véhicule utilisé de façon régulière hors événement exceptionnel, salon etc... Le montant est de 1 500 euros pour chaque véhicule. Les garanties financières sont accordées par un ou plusieurs organismes financiers, agréés par l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution, se portant caution de l’entreprise pour le montant exigible ou par tout établissement de crédit fournissant des prestations ou disposant de succursales en France conformément aux articles L. 511-22 et L. 511-23 du code monétaire et financier, qui est habilité à fournir ce type de service. Vous pouvez consulter la liste de ces organismes sur le site d’ACPR Banque-France Site d’ACPR Banque-France Dans le cas où vous êtes propriétaire du véhicule utilisé dans le cadre de votre prestation de VTC ou bien que ce véhicule fait l’objet d’une location de longue durée d'au moins 6 mois, une garantie financière n’est pas nécessaire. Vous devez nous envoyer tout justificatif permettant de vérifier la propriété ou le caractère locatif de longue durée du véhicule. Enfin, si le véhicule a déjà donné lieu à une justification de capacité financière selon une des modalités précédemment citées, ou en application d'autres dispositions, notamment celles de l'article R. 3113-31 capacité financière "LOTI" l’exploitant doit le signaler au registre en indiquant le numéro SIRET ou SIREN correspondant à l’exploitant ayant déjà déclaré ce véhicule ainsi que le numéro d’immatriculation carte grise du véhicule concerné. Pour obtenir plus de détails sur les pièces à produire, veuillez consulter la foire aux questions FAQ, rubrique capacité financière » Dans un premier temps vous ne devez envoyer aucun paiement, l’administration vous contactera à cet effet, une fois votre dossier enregistré. A titre d’information, les frais d’inscription sont fixés à 170 euros. Mises à jour Vous souhaitez mettre à jour les informations administratives de votre dossier, remplacer un véhicule ou un conducteur, ou ajouter d’autres véhicules ou conducteurs supplémentaires Les exploitants inscrits au registre sont tenus de porter à la connaissance du gestionnaire du registre, dans un délai maximum de quinze jours francs et par voie électronique, tout changement relatif aux informations communiquées lors de son inscription. Ces modifications font l’objet d’une validation par l’administration et sont enregistrées dans votre dossier. Connectez-vous sur votre espace personnel, puis cliquez sur suivi du dossier », vous pouvez alors modifier vos informations administratives ou gérer les véhicules ou les conducteurs cliquez sur les onglets gérer véhicules » et gérer conducteurs ». Vous pouvez également nous déclarer par la même voie, dans l’onglet évènements » les conducteurs et véhicules auxquels vous aurez recours de façon temporaire, le temps d’un événement comme un salon ou un festival qui ne donne pas lieu à la mise à jour du registre, ni à une validation de la part du gestionnaire du registre. Pour plus d’informations, consulter la plaquette "Guide d’utilisation du nouveau registre VTC" Références réglementaires Décret n° 2019-1014 du 2 octobre 2019 relatif à la fin de la validité des cartes professionnelles de chauffeur de voiture de tourisme et de conducteur de voiture de transport avec chauffeur délivrées avant le 1er juillet 2017 Décret n° 2017-483 du 6 avril 2017 relatif aux activités de transport public particulier de personnes et actualisant diverses dispositions du code des transports Décret n° 2014-1725 du 30 décembre 2014 relatif au transport public particulier de personnes Arrêté du 30 décembre 2014 relatif au montant des frais d’inscription des exploitants de voitures de transport avec chauffeur Arrêté du 6 avril 2017 relatif à la signalétique des voitures de transport avec chauffeur Arrêté du 26 mars 2015 relatif aux caractéristiques des véhicules utilisés par les exploitants de voitures de transport avec chauffeur Code des transports partie législative Code des transports partie réglementaire Site internet du Registre des voitures de transport avec chauffeur VTC Questions fréquentes Services administratifs concernés Statut juridique des exploitants, changement de statut Formalités d’inscription, mise à jour, renouvellement Frais d’inscription Attestation d’assurance Capacité financière Evènements exceptionnels foires, salons... Fiche exploitant comment gérer les événements ? PDF - Ko Caractéristiques des véhicules Pour toutes les questions concernant les modalités pratiques de délivrance de la signalétique commandes, paiement, réception des macarons etc..., une FAQ est disponible sur le site de l'Imprimerie nationale, accessible à partir de votre espace personnel, onglet "commande macarons". Signalétique Contacts et questions pratiques Accès et exercice à la profession de transporteur de personnes Organisation des transports routiers nationaux de personnes Lancement de la campagne de sécurisation des cartes professionnelles de conducteurs VTC. Le gouvernement est pleinement mobilisé au quotidien dans la lutte contre la fraude dans le secteur du transport public particulier de personnes et, en particulier, l’exercice illégal de la profession de conducteur VTC. Des actions fortes ont déjà été engagées depuis plusieurs mois par les services de l’Etat sensibilisation à la fraude documentaire pour la délivrance des titres dans les préfectures, actions coordonnées des services de contrôle et des forces de l’ordre, conception d’applications numériques facilitant les opérations de vérification des titres par les plateformes de mise en relation, en application des dispositions de l’article 1er de la loi Grandguillaume ». Cette détermination a permis d’aboutir d’ores et déjà au démantèlement de certaines filières. Dans ce contexte, les opérations de contrôle menées par les forces de l’ordre, les préfectures et les services du ministère chargé des transports ont permis d’identifier le développement des fraudes liées à l’utilisation de fausses cartes professionnelles de conducteur. Ce phénomène passe par la falsification des cartes qui étaient délivrées avant le 1er septembre 2017, et qui reposaient sur un document papier non sécurisé. 57 000 cartes professionnelles papier sont encore utilisées. C’est pourquoi le Ministère chargé des Transports est engagé dans le renouvellement de la totalité des cartes non sécurisées de conducteurs VTC, pour leur substituer des titres sécurisés d’ici la fin de l’année 2019. Une source majeure de fraude sera ainsi éradiquée. Afin de procéder à ce renouvellement, l’ensemble des chauffeurs VTC encore détenteurs d’une carte professionnelle papier doit engager d’ici le 30 juin les démarches nécessaires pour passer à une carte sécurisée. Les chauffeurs VTC détenteurs d’une carte professionnelle papier sont donc priés de se préinscrire exclusivement sur le site entre le 3 et le 30 juin afin de pouvoir engager les démarches nécessaires à la poursuite de leur activité. La date limite de dépôt des demandes de renouvellement est le 30 juin 2019. Depuis son lancement officiel, la plateforme d'immatriculation de l'ANTS a connu de multiples soucis techniques bugs informatiques, lenteurs et il n'est pas rare de se retrouver sur un site qui ne marche pas en raison d'une maintenance. Différents blocages ont animé le fil de l'actualité entre 2017 et certains automobilistes qui ont pu avancer dans leur démarche, un blocage est survenu au moment du paiement par exemple et ce un message laconique est apparu Une erreur technique est survenue lors de votre démarche. Veuillez réessayer ultérieurement. ». Ceci rendant alors impossible la reprise de la démarche là où elle avait été laissée. En cas de problème, vous pouvez contacter l'ANTS au numéro de téléphone renseigné ci-dessous. N'hésitez pas à solliciter votre assistance juridique, ou le Défenseur des Droits en cas de blocage de votre dossier ou de non-réception de nouveau certificat d'immatriculation après lancement d'une démarche. Par ailleurs, si vous faîtes face à un bug lors d'une demande de carte grise sur l'ANTS, sachez que des sites professionnels comme existent pour faciliter et finaliser vos démarches sans souci. Comment contacter l'ANTS ? Le siège de l'Agence Nationale des Titres Sécurisés est situé à Charleville-Mézières, dans le département des Ardennes 08. Une antenne en Ile-de-France existe, à Levallois-Perret, mais il n'est pas possible de s'y rendre de manière physique, de même qu'au siège. Pour contacter l'ANTS, il faudra composer le 34 00 numéro non surtaxé ou le 09 70 83 07 07 depuis les DOM-TOM ou l’étranger. Prix d'une carte grise sur Le coût d’une carte grise dépend de plusieurs facteurs. Tout d’abord, il y a les informations du véhicule telles que le type, sa puissance, sa carburation ou encore son âge. Ensuite, il y a le prix du cheval fiscal qui dépend du département de résidence du demandeur et qui influe de manière considérable sur le prix de la carte grise. Celui-ci est voté une fois par an par chaque Conseil Régional en assemblée plénière. A cela s’ajouteront la taxe de gestion 11,00 € et la redevance d’acheminement 2,76 €. La taxe de gestion est reversée à l’ANTS, établissement public gestionnaire de la production des titres sécurisés. La redevance d’acheminement permet à l’Imprimerie Nationale de couvrir les frais d’envoi sous pli sécurisé du certificat d’immatriculation au domicile du titulaire. La formule de base pour calculer le prix de sa carte grise est la suivante [[nombre de chevaux fiscaux de votre véhicule] x [prix d'un cheval fiscal dans le département de résidence]] + [redevance d'acheminement] + [taxe de gestion]. Attention d’autres éléments peuvent influencer le coût d’un certificat d’immatriculation. Lors d’une démarche sur le site de l’ANTS, l’usager paie le même prix qu’auparavant en préfecture. Pour connaître le prix de votre carte grise, met à disposition un calculateur de taxe fiscale qui vous permet de calculer exactement le tarif de votre certificat selon votre situation et d’entamer directement vos démarches en quelques clics seulement. Maintenant que vous avez obtenu votre permis C , il vous faut être autorisé à pratiquer le métier … Les véhicules poids lourds actuels étant surtout équipés de chronotachygraphes numérique , il vous faut donc investir dans votre première carte conducteur . Notez que si vous ne souhaitez pas vous la procurez , vous serez seulement habilité à conduire des camions équipés de chronotachygraphes à disque , cependant vous serez contraint de trouver une entreprise qui possède des camions à disques et aussi avoir la chance de rencontrer un employeur sympa qui ensuite vous la paiera. C’est pourquoi , il est vraiment préférable d’ investir dans cette carte à seulement 63€ tarif 2012 qui vous facilitera votre démarche lors d’un entretient d’embauche , car bien souvent , celui qui n’a pas de carte n’est pas prioritaire pour le poste sollicité. Comment obtenir sa carte conducteur ? Un site à retenir >>> Pour recevoir votre première carte conducteur , rien de plus simple , si vous êtes équipé d’un pc , d’une connexion internet et d’une imprimante . sur le site de Chronoservices société qui vous délivrera votre CQC de votre permis et remplissez le formulaire du site avec le moyen de paiement de votre choix Carte bleu , Visa , Chèque .. Une fois l’étape du formulaire passé , vous recevrez un email de confirmation de Chronoservices , celui-ci vous indiquera la suite de la démarche à effectuer qui est la suivante Photocopiez -votre carte d’identitérecto verso -votre permis de conduire recto verso -le formulaire d’inscription signé auquel il faut coller une photo d’identité -Enfin envoyez le tout à l’adresse indiquez ! Maintenant, il ne reste plus qu’à attendre et avec un peu de chance vous recevrez votre carte qualification conducteur sous 10 à 15 jours. A quoi ressemblera votre carte de conducteur ? Voici un modèle d’ exemple Simple , pratique , personnelle , professionnelle et facilite une recherche d’emploi sans hésitation commandez-là ! Sommaire Qu'est-ce que la carte conducteur ? Quelles informations sont affichées sur cette carte ? Est-elle obligatoire ? Comment l'obtenir ? Qui paie la carte conducteur ? Quand et comment vider la carte ? Quand et comment la renouveler ? Que risque-t-on en cas de non-respect de la loi ? Qu’est-ce que la carte conducteur ? Une carte conducteur est une pièce personnelle qui peut être demandée en cas de contrôle routier, et qui fonctionne avec un chronotachygraphe numérique. Tout conducteur de véhicule de transport routier de marchandises de plus de 3,5 tonnes et tout conducteur de véhicule de plus de 9 places chauffeur compris doit obligatoirement l’avoir en sa possession, depuis le 1er mai 2006. La carte enregistre sur une période de 28 jours civils minimum diverses informations au sujet du véhicule et des activités du conducteur. Elle est émise par la société ChronoServices, une filiale de l’imprimerie nationale basée à Douai. Quelles informations sont affichées sur cette carte ? Sur la face avant de la carte sont mentionnés les noms, prénoms et date de naissance du détenteur de la carte. On trouve ensuite les dates de début et de fin de validité de la carte. Sont aussi indiquées respectivement l’autorité qui a délivré le document et la référence du dossier d’émission. Vient ensuite le numéro du permis de conduire et celui de la carte. Enfin, on trouve la photo et la signature du conducteur. Le verso de la carte contient quant à lui la puce sur laquelle sont enregistrées les informations sur l’identité du véhicule, les anomalies, dysfonctionnements ou pannes rencontrés, le statut de conduite conducteur simple ou double équipage, les activités conduite, repos, disponibilité, travail et les distances parcourues. La carte conducteur est-elle obligatoire ? Tout conducteur soumis à la réglementation européenne sur les temps de repos et de conduite conduisant un véhicule doté d’un chronotachygraphe numérique appareil enregistrant la vitesse, le temps de conduite et l’activité doit impérativement détenir une carte conducteur, faute de quoi il pourra être jugé coupable d’un délit puni par la loi. Il existe toutefois des cas particuliers où la conduite sans ce précieux document est tolérée. Si la carte a été volée, perdue ou si un dysfonctionnement a été signalé, le conducteur a 15 jours calendaires pour résoudre le problème. Pendant ce laps de temps, il peut être dispensé de toute sanction pour non présentation de sa carte conducteur. À noter que ce délai peut être rallongé afin de laisser au chauffeur le temps de retourner au siège de son entreprise. Bien évidemment, ces exceptions sont soumises à la présentation d’un justificatif prouvant le motif avancé pour la non utilisation et/ou non présentation du document. A chaque fin de journée de travail, le conducteur est dans l’obligation de procéder à l’impression d’un ticket synthétisant l’ensemble de ses activités avec son nom, son numéro de carte et sa signature. Comment obtenir la carte conducteur ? La carte conducteur est indispensable pour faire fonctionner le chronotachygraphe numérique installé sur les véhicules de transport de marchandises de plus de 3,5 tonnes et les véhicules de transport de voyageurs de plus de 9 places au total. Ceci est valable pour l’ensemble des véhicules immatriculés dans un Etat membre de l’Union Européenne. Cette carte est généralement demandée par l’employeur, mais peut également l’être par un conducteur à la recherche d’un emploi et qui voudrait se montrer opérationnel dès embauche le délai de réception de la carte étant d’une dizaine de jours. La demande peut être réalisée en remplissant le formulaire Cerfa n°12438*01 – 12441*01, qui peut être obtenu en s’adressant aux services administratifs type Préfecture ou directement auprès de ChronoServices en appelant ou en envoyant un mail pour envoi du formulaire vierge. Le cerfa doit ensuite être envoyé accompagné d’une photo d’identité, d’une copie du permis de conduire, d’une copie d’une pièce d’identité, de la déclaration sur l’honneur de résidence sur le sol français et de l’acquittement du droit d’usage. Il faut également bien préciser sous quelles modalités la carte doit être récupérée par envoi en recommandé au domicile ou par retrait au guichet de ChronoServices. Un moyen plus simple de se procurer la carte consiste à se rendre sur le site de préinscription de ChronoServices. Qui paie la carte conducteur ? D’après le décret n°2006-303 du 10 mars 2006, la redevance d’usage doit être acquittée par l’employeur. Si le salarié a pris en charge le paiement de la carte, il peut demander son remboursement auprès de son employeur ou futur employeur sur présentation d’un justificatif de paiement. Quand et comment vider sa carte conducteur ? La carte conducteur doit être vidée par le conducteur tous les 28 jours calendaires au maximum. Cela signifie qu’il doit transférer l’ensemble des données enregistrées sur la puce pendant cette période auprès de son entreprise. Il s’agit d’une obligation. Pour cela, il suffit de se renseigner auprès de l’employeur pour connaitre le système de transfert de données utilisé. Généralement, le vidage de la carte conducteur est réalisé au moyen d’un logiciel spécifique. Il est également possible d’insérer la carte dans une borne adaptée pour que son contenu puisse être lu. Quand et comment renouveler la carte conducteur ? La carte conducteur est délivrée pour une durée de validité de 5 ans. À l’issue de ce délai, elle doit être renouvelée. Elle peut l’être également si elle a été perdue, volée ou si un dysfonctionnement a été noté. Son renouvellement se fait directement auprès de ChronoServices en ligne. Que risque-t-on en cas de non-respect de la loi ? Un conducteur de véhicule doté d’un chronotachygraphe numérique qui ne détient pas de carte conducteur est coupable d’un délit. En effet, il rend par exemple impossible tout contrôle des temps légaux de pause. Il peut de fait être condamné et écoper de 6 mois d’emprisonnement assortis d’une amende de 3750 euros. Ces sanctions ne s’appliquent pas si le conducteur peut prouver que sa carte a été perdue ou volée sous réserve que l’évènement n’ait pas eu lieu plus de 15 jours calendaires avant le contrôle, conformément au délai fixé par la loi pour se mettre en règle. Si le détenteur de la carte ne procède pas à son vidage ou que les téléchargements effectués sont irréguliers, il s’expose également à une amende dont le montant peut atteindre 1500 euros. Dans le cas où l’employeur refuserait de s’acquitter du paiement de la carte, il serait quant à lui passible d’une amende de 750 euros. Notons à titre indicatif que la carte reste la propriété de la société. Elle ne peut donc être confisquée par les forces de l’ordre.

cartes professionnelles sécurisées de conducteurs du t3p