Casque/ Genouillère Matériel de secours Métiers Détails Type: Matraque télescopique Utilisation: Défense, sécurité, maintien de l'ordre Avantages: Finition en Cerakote noirLe manche est recou Afficher tous les détails Nouveau + INFINITY T40 AIRWEIGHT VECTOR GRIP - Matraque télescopique ASP. Détails Type: Matraque télescopique Utilisation: Défense, Leministère de l'Intérieur a publié jeudi son nouveau schéma national du maintien de l'ordre, dont Gérald Darmanin avait présenté la semaine passée les principaux points. Casquemaintien de l’ordre. Simple écran. Casque avec calotte extérieure en polycarbonate; Calotin intérieur en polystyrène expansé pour une meilleure absorption des chocs; Ecran relevable en polycarbonate LEXAN, épaisseur : 3 mm (4 mm sur commande spéciale) Joint d’étanchéité au sommet de l'écran; 2 crochets latéraux pour fixation masque à gaz; Protège CasqueMaintien de l'Ordre performant destiné à la protection des gendarmes et des policiers lors des missions où ils sont exposés aux risques de coups ou de lancement de projectiles. Ce casque assure une protection de dernière génération pour la tête et la nuque dans les environnements à haut risque tout en offrant un niveau de confort élevé. Maintiende l'Ordre Découvrez une gamme complète de casques pour le maintien de l'ordre. Ces casques sont destinés à la Police Nationale, Police Municipale, forces de l'ordre ou l'Administration Pénitentiaire Les casques peuvent être compatible avec le port d'un masque à gaz. Il y a 6 produits. 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Concrètement, cette action peut se comprendre comme Une opération de service d’ordre public consistant à mobiliser un nombre plus ou moins important d’agents pour accompagner et encadrer des actions collectives sur la voie publique ou dans des lieux publics » dans lesquelles les forces de polices peuvent répondre afin de rétablir l’ordre public notamment par l’usage d’armes qu’ils ont à leur disposition. Historiquement la doctrine du maintien de l’ordre dans les villes a peu à peu évoluée depuis le début du XXème siècle. En effet, quelques années avant la première guerre mondiale, l’action de George Clemenceau avec les brigades du Tigre » la police française s’est vue dotée de moyens matériels et humains importants permettant une action efficace sur le terrain. Jusqu’en mai 1968 la stratégie de la police a été́ de réprimer avec autorité́ les manifestations à tel point que des blessés et des morts ont été́ à déplorer comme ce fut le cas lors de la manifestation du 6 février 1934, place de la Concorde à Paris. Mai 1968 a marqué une évolution dans la stratégie du maintien de l’ordre de la part de la police française. Désormais nous sommes plus dans la gestion que dans la répression se traduisant par une volonté d’éviter les confrontations entre manifestants et policiers. Depuis ce tournant, nous remarquons de vives réactions politiques et/ou associatives lorsqu'une manifestation tourne mal, notamment lorsque l’on déplore des morts ou des blessés. Cela a été le cas en décembre 1986 avec la mort de Malik Oussekine après plusieurs semaines de contestations étudiantes contre le projet de réforme universitaire Devaquet. Aujourd’hui le mouvement des Gilets Jaunes » semble marquer un nouveau tournant dans l’utilisation de la force dans le maintien de l’ordre public. I – La législation sur l’usage des armes par les forces de l’ordre. Une loi entrée en vigueur le 2 mars 2017 intitulée L’usage des armes par les forces de l’ordre » prévue par l’article L435-1 du Code de la Sécurité Intérieure, permet l’unification des règles applicables à l’usage légitime des armes par les forces de l’ordre. En effet, avant cette loi l’usage des armes par les forces de police et de Gendarmerie était régi par différents codes. Le code pénal pour le premier cité et le code de la défense pour la Gendarmerie. Cette loi permet donc l’unification des armes dans un même code celui de la Sécurité Intérieure. Les agents de la Police Nationale et les militaires de la Gendarmerie nationale peuvent faire usage de leurs armes en cas d’absolue nécessité et de manière strictement proportionnée ». Dans l’objectif du maintien de l’ordre la Police et la Gendarmerie Nationale peuvent utiliser leurs armes selon le point 1 de l’article précité. Lorsque des atteintes à la vie ou à l’intégrité physique sont portées contre eux ou contre autrui ou lorsque des personnes armées menaces leur vie ou leur intégrité physique ou celle d’autrui ». Il est possible de comprendre au travers de cet article, que pour empêcher une éventuelle tentative de meurtre les représentants de l’ordre doivent apprécier eux-mêmes aux vues des informations dont ils disposent à faire usage de leurs armes en justifiant d’un but proportionné à la situation. En conclusion de cet article il est mis en avant que l’usage des armes doit toujours être strictement encadré. Cela pouvant se justifier par la crainte d’éventuelles dérives. Le but premier du port des armes par les forces de l’ordre est dissuasif et qu’ainsi l’usage de ses armes ne doit être utilisé qu’en cas d’absolue nécessité face à un danger imminent. II – La graduation de l’emploi des armes lors de manifestation. Les événements récents du mouvement des Gilets Jaunes ont permis de constater que l’utilisation de la force dans le maintien de l’ordre public par les armes crée des controverses. Il faut noter que depuis une circulaire du 8 novembre 2012 de la Direction de la Police Nationale adressée aux directeurs zonaux de CRS, aux commandants de compagnies et aux directeurs des centres de formation est mis en avant un impératif de proportionnalité qui devra cesser une fois les agresseurs dispersés. La note de cette circulaire expose quatre phases permettant une graduation de l’emploi de la force l’emploi de la force au sens strict ensuite et le plus fréquemment avec des moyens intermédiaires par exemple bombes lacrymogènes et lanceurs d’eaux. Ensuite le recours aux forces armées avec l’emploi d’armes de force intermédiaire grenades de désencerclement. Pour terminer, la force armée avec lanceur de balles et dans certains cas extrêmes l’usage d’armes de riposte armes à feu. Par les moyens précités, il est possible de faire le lien avec les manifestations des Gilets Jaunes ou même plus récemment encore avec la manifestation des pompiers. Il est donc possible d’attester que l’utilisation des grenades lacrymogènes et de lanceurs d’eaux utilisés sur des pompiers manifestants créée une certaine désapprobation de l’opinion publique. Le maintien de l’ordre étant très difficile à mettre en œuvre durant la crise des Gilets Jaunes, l’Etat, a dû déployer des moyens matériels et humains considérables. Il a ainsi été contraint d’utiliser des véhicules blindés à roue de la Gendarmerie dits VBRG » permettant de protéger des tirs d’armes légères d’infanterie. Preuve une nouvelle fois que l’utilisation de la force est difficile, ces véhicules sont utilisés de manière exceptionnelle par les forces de l’ordre, suscitant de nombreuses réactions suite à leur première utilisation au mois de décembre 2018 à Paris. Néanmoins, l’emploi d’armes par les forces de l’ordres lors des manifestations peut entraîner des dommages matériels et corporels. Par exemple avec l’emploi des lanceurs de balles entraînant diverses blessures aux manifestants pouvant aller du simple hématome à des cas d’éborgnements. En revanche en comparant les manifestations actuelles avec celles ayant eu lieu dans l’histoire il est possible de constater une baisse des violences. La baisse du nombre de morts et de blessés lors de contestations publiques va dans ce sens. Cela étant dû à un recours moins fréquent et plus encadré d’armes létales par les forces de l’ordre. Aujardias Blandin Manon ; Justafré Ludovic ; Raynal Gauthier ; Baqué Jean-Baptiste ; Fabbro Antonin. Sitographie Définition maintien de l’ordre L’unification des règles du port d’armes Article l435-1 Graduation des moyens de recours aux armes VBRG Pour être informé des derniers articles, inscrivez vous Billet mis à jour le 13 janvier 2018 En ces temps troublés de manifestations très violentes bien souvent suivies d’émeutes, les commentaires des journalistes sont souvent approximatifs qualifiant policier ou gendarme en tenue anti-émeute de CRS, ou vice versa. Raccourci approximatif mais plutôt pratique. Essayons d’y voir plus clair. CRS, Compagnie Républicaine de Sécurité Les CRS sont des policiers spécialisés dans le maintien de l’ordre. Une compagnie a un effectif plein de 140 personnels dont l’intendance, et d’autres services de soutien. En intervention, ce sont de 80 à 100 agents qui sont répartis en 1 section de commandement et 4 sections dites de service général merci à Gaston pour la précision. Ce sont des professionnels du maintien de l’ordre particulièrement efficaces dans les opérations de MO les plus dures. Sur la tenue anti-émeute ou de maintien de l’ordre MO, les CRS sont reconnaissables au blason apposé sur la poitrine. De loin, il est vrai que ce n’est pas vraiment évident, mais il y a d’autres moyens plus simples de les reconnaître. Le casque est marqué de bandes jaunes, une seule à l’avant et deux à l’arrière. Il n’y a pas d’inscription police dans le dos, mais le numéro de section ou le grade pour les officiers. 2B indique que ce fonctionnaire fait partie du groupe B de la seconde section. Les véhicules sont également un élément d’identification lorsqu’ils sont visibles. On se résume bandes jaunes sur le casque, écusson CRS sur la poitrine, numéro de section dans le dos, fourgon sérigraphié CRS. Service de police en tenue de maintien de l’ordre Ces policiers peuvent venir de différents services hors CRS évidemment BAC, CSI Compagnie de sécurisation et d’Intervention, etc.. La tenue peut être similaire aux CRS, mais l’élément d’identification essentiel est le casque avec ses bandes bleues. Cette photo est un excellent exemple, des policiers en civil font certainement partis d’une BAC Brigade Anti Criminalité, remarquez les bandes bleues et surtout la mention POLICE sur le dos de la veste. Cependant, chez les fonctionnaires d’une CSI Compagnie de Sécurisation et d’Intervention, le casque est tout simplement noir et sans bande merci Andy pour la précision. Les CSI sont des unités spécialisées dans la sécurisation des quartiers “difficiles” vidéo de présentation. Sur cette autre photo de charge, sans qu’on soit capable de déterminer le service, on reconnaît les bandes sur le casque et avec de bons yeux, l’écusson Police sur la poitrine. Les véhicules sont identiques aux fourgons rencontrés habituellement On se résume Service de police, casque à bandes bleues ou casque noir CSI notamment, identification Police dans le dos, fourgon sérigraphié Police. La Gendarmerie Mobile Le meilleur pour la fin, les GM ou Gendarmes Mobiles, sont également des professionnels du maintien de l’ordre mais ils ont la faculté d’être d’employés dans les DOM TOM et à l’étranger, ce sont des militaires équipés pour des actions militaires. Un escadron de gendarmes mobiles est commandé par une capitaine ou un chef d’escadron, les effectifs sont autour de 72 personnels, répartis en 4 pelotons de marche à effectif 16 et un groupe de commandement. Sur les manifs il est très facile de reconnaître les gendarmes mobiles, ne serait-ce que par leur discipline et leur amplitude de travail. La particularité la plus visible en-dehors des écussons d’arme et le casque G2 de couleur bleue sans bande avec une grenade or sur l’avant. Le dos du gilet comporte la mention GENDARMERIE. Les véhicules sont nettement reconnaissables par leur couleur caractéristique On a ici un véhicule de commandement, et derrière un Irisbus, il en faut deux par peloton B1, peloton Bravo, groupe 2. Les GM sont également équipés d’engins lourds On se résume Gendarme mobile = casque bleu marine, mention GENDARMERIE dans le dos, véhicules bleus. Le ministère de l'Intérieur a publié jeudi son nouveau schéma national du maintien de l'ordre, dont Gérald Darmanin avait présenté la semaine passée les principaux des mois à plancher sur le sujet, le ministère de l'Intérieur a publié, jeudi 17 septembre, le document relatif à la nouvelle doctrine du maintien de l'ordre, qui vise, selon Gérald Darmanin, à "adapter" la gestion des manifestations en France. Présentées comme une "étape cruciale dans la pratique du maintien de l'ordre en France", les mesures valident notamment l'usage des armes de force intermédiaire. Ce schéma national du maintien de l'ordre SNMO vise à mettre fin aux polémiques à répétition, depuis près de deux ans, concernant l'utilisation de la force par la police, en particulier lors des mobilisations des "gilets jaunes". Plusieurs personnes ont été gravement blessées par des tirs de lanceurs de balles de défense LBD et de grenades. Voici ce qu'il faut savoir sur ce SNMO. De nouvelles grenades L'une des principales nouveautés présentées dans ce document n'en est pas une. Le modèle de grenade à main de désencerclement GMD avait déjà été remplacé depuis quelques semaines par un nouveau type, réputé moins dangereux, la grenade à éclats non létaux GENL, dont les commandes ont été passées dès 2019. Classée comme arme de catégorie A2, et donc comme "matériel de guerre", selon le site spécialisé Maintien de l'ordre, ce nouveau modèle dispose d'un bouchon allumeur responsable des blessures les plus graves qui ne saute plus, restant solidaire du corps de la grenade, qui demeure intact après la détonation. Quand elles explosent, les GENL, fabriquées par la société d'armement et d'étude Alsetex, produisent un bruit très légèrement inférieur à celui des GMD et projettent 18 petits galets de caoutchouc de 10 grammes chacun à une vitesse moyenne de 342 km/h, contre 450 km/h pour le modèle précédent. Comme pour la GMD qu'elle remplace, la doctrine d'emploi prévoit un usage uniquement à la main, en la faisant rouler au sol, et proscrit tout lancer en cloche, pour un "rayon d'efficacité de 5 à 10 mètres", contre 15 mètres pour la précédente grenade. Le SNMO mentionne par ailleurs l'achat de matériel dédié au maintien de l'ordre. "Véhicules de commandement, engins lanceurs d'eau, véhicules blindés, matériels d'intervention et de protection, matériels radio...", liste-t-il. L'usage des LBD encadré Le Défenseur des droits ainsi que plusieurs ONG demandent depuis des années le retrait de cette arme de l'arsenal policier, sans succès. Selon la nouvelle version de la doctrine, l'usage des lanceurs de balles de défense est maintenu, mais mieux encadré. Concrètement, les tireurs devront dorénavant être assistés d'un "superviseur" chargé notamment d'"évaluer la situation d'ensemble et les mouvements des manifestants, de s'assurer de la compréhension des ordres par le tireur et de désigner l'objectif", est-il écrit dans le document du ministère. Comme indiqué dans un rapport du Sénat PDF sur l'usage des LBD dans le cadre du maintien de l'ordre, daté de février 2019, c'est également lui qui donne l'ordre de tirer. Car cela n'a rien de nouveau pour les CRS et les gendarmes mobiles porteurs de LBD, déjà soumis à la présence d'un superviseur. La mesure est en réalité étendue aux effectifs de sécurité publique et aux Brigades de répression de l'action violente Brav, composées notamment des Brigades anti-criminalité Bac. "Ça ne se fait pas de gaieté de cœur, parce que là où il fallait un policier avant, maintenant il en faut deux", a réagi une source au ministère de l'Intérieur, citée par Libération article payant. Enfin, le texte précise que le superviseur pourra être porteur d'une caméra-piéton, dans la continuité de l'instruction du 23 janvier 2019 visant, à l'époque, à en doter les porteurs de LBD "dans toute la mesure du possible". Les porteurs de caméra sont invités "dans tous les cas ... à enregistrer les conditions dans lesquelles le LBD a été utilisé". Mais pour Fabien Jobard, directeur de recherches au CNRS et spécialiste du maintien de l'ordre cité par franceinfo, "on va naviguer dans des eaux troubles en ce qui concerne l'usage du LBD. Est-ce une arme de maintien de l'ordre ou seulement une arme de légitime défense ? L'ambiguïté n'est pas tout à fait levée encore", a-t-il estimé le 11 septembre, à la suite de la présentation des principales mesures du SNMO par le ministre de l'Intérieur, Gérald Darmanin. Interrogé dans Libération, il a encore pointé "l'ambiguïté de la présence de cette arme en maintien de l'ordre, censé être de la gestion de foule". "Quelles que soient les conditions d'usage, ça reste une arme qui vise un individu et un seul", a-t-il exposé, expliquant notamment son maintien dans l'arsenal des forces de l'ordre par la "pression syndicale". Des unités plus "mobiles" Pour "mettre fin aux exactions" et répondre à "l'infiltration plus systématique de casseurs au sein des cortèges", une plus grande mobilité des forces de l'ordre est un "impératif", écrit le ministre de l'Intérieur, en préambule du texte. Des unités "spécialement constituées" disposant d'un "grand pouvoir de mobilité" pourront être mises en place. Une "contribution grandissante des unités hors unités de force mobile" est aussi soulignée. Se pose alors la question de la formation au maintien de l'ordre lors des manifestations de ces policiers. Si on leur demande "de prendre part à un dispositif de maintien de l'ordre pour y faire ce qu'ils font en police urbaine, pour faire du 'saute-dessus', ce sera un problème", commente Fabien Jobard dans Libération. Le document du ministère de l'Intérieur aborde ce point en indiquant que les unités spécialement constituées "bénéficient de formations adéquates, tant pour leurs propres modes d'action que pour leur interopérabilité avec les unités de forces mobiles". Enfin, les acteurs traditionnels du maintien de l'ordre bénéficieront quant à eux de la création de 300 postes de gendarmes mobiles. Ces derniers "bénéficient de près de 60% de la hausse des effectifs annoncés", relève le journal L'Essor de la gendarmerie. Un effort de communication avec les manifestants La nouvelle doctrine prévoit aussi une "modernisation des sommations", avec notamment l'ajout de la phrase "Quittez immédiatement les lieux", en plus des traditionnelles indications, afin d'"exprimer plus explicitement ce qui est attendu de la part des manifestants". Evoquant ce point sur Twitter, le journaliste Maxime Reynié, fondateur du site Maintien de l'ordre, a estimé qu'"en clair, ça ne changera rien. Toujours trois messages qu'on n'entendra jamais au milieu de la foule, des cris, etc.". Et si les forces de l'ordre seront équipées, selon le document, de nouveaux matériels comme des "haut-parleurs de forte puissance" ou des "panneaux à message variable", pour mieux informer les manifestants, le journaliste en pointe les limites, décrivant des panneaux "illisibles car trop loin, ou trop de lacrymos, ou cassés". Quant à l'utilisation des réseaux sociaux pour faire passer ces informations au cours des mobilisations, elle est "inutile" puisque "personne ne [les] regarde en participant à une manif". Dans le cadre de cet effort de communication, un "dispositif de liaison et d'information" doit aussi être mis en place entre policiers et organisateurs. "Ces échanges rappelleront aussi la nécessité pour les orgas de se désolidariser rapidement des 'casseurs'", analyse encore Maxime Reynié sur Twitter. Le journaliste y voit "un côté tactique pour faciliter l'intervention mais aussi ... politique pour bien séparer les gentils et les 'casseurs' encore plus, et au sein même des cortèges entre militants, et éviter les 'convergences' qu'on a pu voir plusieurs fois." Plus de transparence Affichant aussi la volonté d'une plus grande "transparence" dans l'action des forces de l'ordre, le texte souligne que toutes les unités porteuses d'un uniforme devront avoir un marquage dans le dos pour permettre leur identification. Cela s'ajoutera "port du RIO" le référentiel des identités et de l'organisation, un numéro qui identifie le policier, "y compris sur la tenue de maintien de l'ordre", souligne le document. Cependant, en décembre dernier, Libération relevait déjà de nombreux manquements à la loi concernant le RIO. "Les éléments de la tenue nécessaires au maintien de l'ordre ne disposent pas d'emplacement pour mettre le RIO, ou parfois, le cachent", affirmait Philippe Capon, secrétaire général d'Unsa Police. Le dernier SNMO n'aborde pas ce problème. En revanche, le ministre de l'Intérieur souhaite interdire la diffusion des visages non floutés du personnel, et ce, alors que le port de la cagoule reste interdit. Une place "particulière" pour les journalistes Le SNMO insiste aussi sur la nécessité de reconnaître la "place particulière des journalistes au sein des manifestations". Le texte pointe notamment leur droit à "porter des équipements de protection, dès lors que leur identification est confirmée et leur comportement exempt de toute infraction ou provocation". Pour autant, le texte rappelle "que le délit constitué par le fait de se maintenir dans un attroupement après sommation ne comporte aucune exception, y compris au profit des journalistes ou de membres d'associations". "Ils doivent, comme n'importe quel citoyen, obtempérer aux injonctions des représentants des forces de l'ordre en se positionnant en dehors des manifestants appelés à se disperser." Dans une vidéo qui a notamment circulé sur TikTok, des CRS retirent leur casque sous les applaudissements de manifestants lors d’un rassemblement anti-passe sanitaire à Nice, le 31 juillet. Beaucoup ont présenté ce geste comme un signe de ralliement aux manifestants, mais les policiers ont en réalité simplement agi sur ordre de leur hiérarchie, alors que la manifestation touchait à sa fin. Un CRS détaille à la rédaction des Observateurs la procédure dans ce type de cas. Sur cette vidéo vue plus de 2,5 millions de fois sur TikTok, des CRS retirent leur casque, sous les applaudissements d’une dizaine de manifestants postés près de barrières en métal dont deux femmes à genoux, les mains derrière la tête. Le tout avec une musique dramatique, rendant inaudible la scène, et un filtre rose. “Nice, le 31 juillet on n’a pas lâché ils les ont enlevés”, indique le texte sur la vidéo, qui porte également le hashtag “la police avec nous”. L’extrait a également circulé sur Twitter dans une vidéo de plusieurs séquences montrant les secondes précédant le moment où les CRS enlèvent leur casque. La situation semble alors tendue la manifestante qui filme interpelle les CRS qui ne réagissent pas et leur demande, rejoints par d’autres manifestants, “enlevez vos casques”. Selon cette publication, “ils [les CRS, NDLR] n'ont pas reçu l'ordre de le faire, ils l'ont fait à la demande des manifestants!” conclut l’auteur du tweet partagé plus de 1 800 fois. Que montre cette vidéo ?La scène se déroule bien le 31 juillet, en fin de manifestation contre le passe sanitaire qui a rassemblé près de 6 500 personnes à Nice, comme l’a confirmé aux Observateurs de France 24 la préfecture d’Alpes-Maritimes. Plus précisément, sur le côté droit de la façade de l’hôtel de ville, qu’on peut retrouver ici sur Google Street View. Mais les CRS en poste n’ont pas montré le signe de solidarité que certains croient identifier dans la vidéo. La préfecture des Alpes-Maritimes explique qu’ils l’ont fait à la suite d’un ordre de leur hiérarchie, en fin de manifestation “La scène en question a été filmée après que la majorité des manifestants aient repris leur déambulation et que la situation sur place ait été a alors été donné par la hiérarchie de retirer les casques et équipements individuels de maintien de l'ordre, qui n'étaient plus nécessaires pour poursuivre leur mission de sécurisation.”“Si un CRS met ou retire son casque, c’est toujours sur ordre”Une version également appuyée par Johann Cavallero, délégué national CRS du syndicat Alliance, qui explique qu’un tel geste ne peut se faire que sur ordre, sous peine de sanction administrative “C’est comme ça dans toutes les manifestations si un CRS met ou retire son casque, c’est toujours sur ordre. Cela peut venir soit de l’autorité civile, soit du commandant d’unité, qui prennent la décision en évaluant la situation ici, c’était par exemple la fin de la manifestation, il est donc logique qu’il y ait un ordre de retrait de casque.”La vidéo TikTok donnait en fait déjà une indication à la 10e seconde, on voit une femme en tenue de policier avec une écharpe tricolore. Un accessoire réservé à certains élus… et aux commissaires de police. “Quand un commissaire porte l’écharpe tricolore, c’est qu’il est habilité à faire des sommations, en tant que représentant du préfet et donc de l’autorité civile”, détaille Johann cette vidéo, les CRS enlèvent donc leurs casques en présence d’un membre de leur hiérarchie capable de donner un tel ordre. Juste avant que les CRS ne s’exécutent, on distingue également une voix féminine dire “enlevez vos casques”. Impossible de l’affirmer avec certitude, mais cette voix pourrait très probablement être celle de la commissaire qui a pu donc être confondue avec la voix d’une manifestante. Ce n’est pas la première fois que des publications sur les réseaux sociaux prétendent que les manifestants en France sont soutenus par les forces de l'ordre, images à l’appui. Fin juillet, une vidéo circulant principalement en anglais prétendait montrer des policiers ayant rejoint les manifestants à Paris, alors qu’ils encadraient simplement les vous souhaitez nous demander de vérifier une photo ou une vidéo, n’hésitez pas à nous contacter via le compte Twitter InfoIntoxF24. Introduction Pour le sociologue Norbert Elias, le processus de création de l’Etat n’est que l’histoire de la monopolisation de la violence légitime par une autorité centralisée. En France et de nos jours, cette violence légitime est le monopole de l’Etat, qui la délègue à des institutions comme la police ou la gendarmerie police nationale sous la 5e république trouve ses fondements dans deux textes • Article 12 DDHC 1789 La force publique est instituée pour l’usage de tous et non pour l’utilité particulière de ceux auxquels elle est confiée. »• Loi du 24 Avril 1941 Les services de police sont placés sous l’autorité du ministre d’Etat à l’intérieur et dirigés par le secrétaire général pour la police. »Après les émeutes de 1968, l’opinion publique commence à s’élever contre les dérives de l’institution, notamment les violences policières sur les manifestants. Pour y répondre, le préfet de police de l’époque, Maurice Grimaud, rédige une lettre adressée à ses hommes premières femmes policières en 1979 avec une phrase restée célèbre Frapper un manifestant tombé à terre, c’est se frapper soi-même en apparaissant sous un jour qui atteint toute la fonction policière. Il est encore plus grave de frapper des manifestants après arrestation et lorsqu’ils sont conduits dans les locaux de police pour y être interrogés. » Cette lettre a été reprise dans le magazine Liaisons » de la préfecture de police de Paris en 2018 dans le contexte des manifestations Gilets Jaunes » en omettant justement le passage que nous venons de citer qui est le passage le plus important de la question des violences policière devient un enjeu national avec le meurtre de Malik Oussekine, jeune étudiant frappé à mort par un groupe de CRS en marge d’une manifestation à Paris. Cet évènement, advenu en 1986, aura un retentissement national. Le premier Code de déontologie de la police nationale est publié la même année • Article premier La police nationale concourt à la garantie des libertés et à la défense des institutions de la République, au maintien de la paix et de l’ordre public et à la protection des personnes et des biens. »• Introduction de l’obligation de réserve Les fonctionnaires de police peuvent s’exprimer librement dans les limites résultant de l’obligation de réserve à laquelle ils sont tenus. »L’auteur du statut de la fonction publique de 1983, à l’origine de cette réforme du code de déontologie, Anicet Le Pors, avait pourtant rejeté l’introduction de l’obligation de réserve Le Monde, les fonctionnaires, citoyens de plein droit, 31-01-2008 J’ai rejeté à l’AN le 3 mai 1983 un amendement tendant à l’inscription de l’obligation de réserve dans la loi, c’est une construction jurisprudentielle extrêmement complexe qui fait dépendre l’obligation de réserve de divers critères dont le plus important est la place du fonctionnaire dans la hiérarchie. »• Le New Public Management ou la politique du chiffre » Depuis 2010 sous Sarkozy, l’encadrement de la police à partir du grade d’officier bénéficie d’une prime de performance. 9912 euros /an pour un commandant, 25 000 euros /an pour un commissaire, 58 104 euros /an pour un directeur de service ; avec un coefficient multiplicateur de 1 à de l’inspection générale de l’administration IGA n°13-051/13-027/01 de juillet 2013 le management par objectifs de la délinquance a largement contribué à cette absence ou ce désengagement du contrôle de l’enregistrement. Les chefs de service, placés entre l’injonction d’afficher de bons résultats et l’impératif de contrôler la bonne application du guide de méthodologie statistique, privilégiaient souvent la première option. »Ce rapport montre une institutionnalisation de la manipulation des chiffres 2 directives de la Direction Centrale de la Sécurité Publique DCSP, datant de 2006, font passer le taux de dégradations délictuelles en délinquance générale de 16 à 11% en faisant sortir dès 2007 et les années suivantes près de 130 000 faits de l’Etat 4001 4001 est la source administrative relevant les faits constatés délits et crimes par les services de police, c’est-à-dire les crimes et délits portés à la connaissance de ces services ou découverts par ceux-ci. » C’est l’annuaire regroupant tous les délits/crimes en droit français dans des catégories. Chaque commissariat transmet, en fonction de cette nomenclature, le nombre de faits constatés et de faits élucidés par le commissariat. Cela permet de faire une moyenne, appelée taux d’élucidation global », qui sert de base pour évaluer la performance de chaque commissariat et aussi à l’attribution des infractions comme les ILS Infractions à la législation sur les stupéfiants ou l’irrégularité administrative sans papiers sont élucidées dès qu’elles sont constatées il suffit qu’un policier voit quelqu’un fumer un joint pour l’arrêter. Les ILS, par exemple, sont intéressantes pour les commissariats puisqu’elles ont généralement un taux d’élucidation proche de 100%. Constater plus d’ILS fait monter le taux d’élucidation global. Ces infractions ILS, sans papiers etc… visent des populations précaires, majoritairement des pauvres et des immigrés. Ce sont les plus susceptibles d’être concernés un fumeur riche ne va pas fumer dans la rue, un riche a des papiers. C’est le constat d’une étude de l’Observatoire Français de la Toxicomanie OFDT. On y voit une déconnection totale entre le nombre d’arrestations pour usage de cannabis dans un département par rapport au nombre d’usagers. Exemple Paris 1er pour usage 5eme pour les arrestations ; Ardèche 4e pour usage 53ème pour les arrestations ; Seine-Saint-Denis 42ème rang des usagers 1ère pour les désastreuses possibles de ces manipulations de chiffres mauvaise représentation des chiffres de la délinquance, qui sont eux-mêmes utilisés pour répartir les nouveaux effectifs et décider de l’attribution de moyens aux nouveau code de déontologie Nouveau code de déontologie CD ci-après décret du 1er janvier 2014, article 1er […] la police nationale et la gendarmerie ont pour mission d’assurer la défense des institutions et des intérêts nationaux, le respect des lois, l’ordre public, la protection des personnes et des biens. »Dans le code de 1986 la police concourt à la garantie des libertés. En 2014, le mot liberté est supprimé et remplacé par "respect des lois." Le mot république est supprimé et remplacé par intérêts nationaux. »Le nouveau CD arrive avec le nouveau Code de la Sécurité Intérieure CSI et l’article R. 434-12 portant sur le crédit et le renom de la police nationale le policier ne se départ de sa dignité en aucune circonstance. En tout temps, dans ou en dehors du service, y compris quand il s’exprime à travers les réseaux de communication électronique sociaux, il s’abstient de tout acte, propos ou comportement de nature à nuire à la considération portée à la police nationale et à la gendarmerie. Il veille à ne porter, par la nature de ses relations, aucune atteinte à leur crédit ou à leur réputation. »Cet article est repris de l’article 5 du statut général de la fonction publique du 14 septembre 1941 promulguée par le régime de Vichy Le fonctionnaire doit, dans sa vie privée, éviter tout ce qui serait de nature à compromettre la dignité de la fonction publique. Il doit, en toutes circonstances, respecter et faire respecter l’autorité de l’Etat. » Ces dispositions sont reprises sous le nom de devoir d’exemplarité » par le ministère de l’intérieur. Le policier doit s’abstenir d’adopter un comportement ou une attitude susceptibles d’altérer la crédibilité de son action en service et/ou porter atteinte à l’image et la réputation de l’institution qu’il représente. […] le devoir d’exemplarité est violé par le comportement incriminé, que celui-ci ait eu ou non pour conséquence de flétrir l’image de l’institution. »Ce devoir d’exemplarité est en réalité très injustement appliqué, ce que nous verrons par la suite. Il est également excessivement intrusif, notamment sur les libertés individuelles des fonctionnaires de police. Par exemple, des relations personnelles en connaissance de cause avec une personne défavorablement connue des services de police et/ou de justice. » Nous parlons bien ici de personnes qui ont déjà purgé leur peine et qui sont par conséquent censées être réhabilitées vis-à-vis de la société. Cela contribue à ériger une frontière sociale entre policiers et délinquants que nous verrons également Le Code Européen d’éthique de la police CEEP ci-après Recommandation 200110 adoptée par le Comité des Ministres du Conseil de l’Europe le 19 septembre 2001 prévoit que la police doit être responsable devant l’Etat, les citoyens et leurs représentants. Elle doit faire l’objet d’un contrôle externe efficace » [article 59] et que les pouvoirs publics doivent mettre en place des procédures effectives et impartiales de recours contre la police. » Commentaires La police enquêtant sur la police est une opération qui suscite généralement des doutes quant à son impartialité […] en dernier ressort, il doit être possible de soumettre ces plaintes à un tribunal. » Le CEEP était censé servir de cadre à l’élaboration d’un nouveau CD. Comme nous l’avons vu précédemment, la France a élaboré un nouveau CD qui est entré en vigueur en ne pouvons que déplorer que les orientations préconisées par ce code n’aient pas été suivies d’effets. L’IGPN reste aujourd’hui une spécificité française. Une institution opaque, où siègent en majorité des policiers gradés » pas de gardiens de la paix enquêteurs de l’IGPN, il faut être minimum officier.Nous allons nous appuyer sur le livre L’ennemi de l’Intérieur, dérives et dysfonctionnements dans la police nationale » publié en 2019 par Alexandre Langlois, un ancien policier et représentant syndical. L’auteur décrit à la page 66 l’histoire d’un policier qui voulait porter plainte contre sa hiérarchie devant l’IGPN. En 2016, le policier est victime d’un faux en écriture 441-1 Code Pénal. Sa hiérarchie a rempli une feuille de mutation à sa place après qu’il a eu dénoncé des dysfonctionnements au sein de son service en tant que délégué syndical. Malgré plusieurs plaintes à sa hiérarchie et à la CAP Commission Administrative Paritaire, en charge de valider les demandes de mutation personne ne veut lui donner policier saisit la justice en déposant plainte auprès du procureur qui mandate l’IGPN. Au cours de son entretien, il prouve l’impossibilité de sa présence au commissariat à la date de la signature du document litigieux notamment un relevé bancaire montrant des transactions dans une ville éloignée au même moment. L’IGPN ignore ces preuves et le policier subit un interrogatoire visant à le exemple [enquêteur de l’IGPN] Je vois déjà deux manquements aux obligations, si je creusais un peu plus je suis sûr que j’en trouverais d’autres. […] Attention quand les dossiers vont tomber de l’armoire. » L’administration n’aime pas qu’on lave son linge sale en public […] Si vous n’établissez pas que le faux existe, vous serez poursuivi pour délit imaginaire. […] Vous auriez été plus serein en acceptant la mutation. »Finalement, le policier doit refuser la mutation et est en conséquence privé d’avancement pour 3 ans, ce qui implique le gel de son exemple attestant de l’opacité de l’IGPN en 2007 la section parisienne de l’IGPN, l’IGS Inspection Générale des Services, a sciemment truqué une procédure relative à un trafic de titres de séjours mettant en cause à trois cadres du parti socialiste. Note dans le contexte des élections présidentielles de 2007. Ils ont été innocentés en 2011, 4 juges d’instructions mènent 6 enquêtes sur l’IGS depuis. Ils ont mis au jour de nombreuses irrégularités falsification de procès-verbaux, pressions sur des témoins, falsification de retranscriptions d’écoutes téléphoniques etc… Le monde, 11 janvier 2012, La police des polices au coeur d’un scandale judiciaire.Pressions, chantages à l’avancement, aux mutations, manipulations de preuves… telles sont les pratiques qu’on peut observer à l’IGPN. On va voir que c’est récurrent dans l’administration policière. Toute personne au sommet de la hiérarchie dans son domaine commandants sur les gardiens, commissaires sur les commandants, préfets sur les commissaires use de la coercition et du chantage à l’encontre de ses subordonnés. Cela n’est pas fait pour améliorer la qualité du service public, mais pour assurer la fidélité à la hiérarchie, l’obéissance aux ordres, et l’exercice de tâches souvent ingrates et répétitives, inefficaces en matière de sécurité publique, mais importantes pour satisfaire la politique du institutions disciplinaires Dans le cadre de ce dossier, j’ai pu réaliser un entretien téléphonique avec [///////], ancien policier et agent de renseignement en France [///////], que vous pourrez consulter dans son intégralité en annexe. Sur la question de l’utilisation de la contrainte par l’administration sur les policiers, [///////] m’a fourni la réponse suivante Les policiers sont tenus de deux manières. Tout dans la police est décidé par des commissions paritaires où siègent des représentants du personnel syndicats au pro rata des élections professionnelles. L’autre partie c’est l’administration. En général la commission est présidée par un préfet dont la voix fait basculer l’élection des parfois il y avait iniquité entre les voix de l’administration et des syndicats. En théorie les représentants sont là pour défendre les intérêts du personnel mais en réalité tous les responsables syndicaux se servent sur l’octroi des grades et des mutations. Ils se servent eux et pour le personnel il y a les restes. Donc comme ils siègent aussi en conseil de discipline l’intégralité du système est tenu. Après au quotidien il y a du harcèlement, il y a tellement de règlements dans la police qu’ils peuvent systématiquement trouver quelque chose à vous reprocher. Ils font parfois des contrôles de chaussettes, qui sont censées être noires, donc si elles sont grises on vous met un rapport. Forcément quand on vous a dans le collimateur on peut vous faut savoir qu’une sanction administrative à partir du blâme elle paralyse l’avancement, on ne peut être ni avancé ni muté pendant 3 ans. Votre carrière peut se retrouver gelée sauf si c’est une mutation disciplinaire donc naturellement les gens n’ont pas envie de s’opposer à la hiérarchie donc psychologiquement ils s’efforcent d’approuver et de faire corps avec l’institution pour faire semblant de se convaincre qu’ils approuvent la politique de sécurité. »Le système de sanction disciplinaire et d’avancement est complètement verrouillé par la hiérarchie. Un supérieur peut vous mettre une sanction sans que vous ayez réellement de pouvoir pour la contester. Ces sanctions vont venir geler l’avancement du fonctionnaire. Pendant 1, 2 ans, il ne pourra être muté, son salaire sera gelé et il ne pourra monter en grade. Le fonctionnaire a donc tout intérêt à être bien vu par sa hiérarchie. De plus, le fonctionnaire ne dispose quasiment d’aucune chance de gagner à l’IGPN s’il dépose plainte contre sa hiérarchie. Plus de 90% des condamnations à l’IGPN concernent des fonctionnaires qui vont porter atteinte au crédit et renom de la police nationale, qui vont faire de l’insubordination par rapport à leur hiérarchie, etc…. On pourrait croire qu’une institution comme l’IGPN existe en priorité pour régler les différents entre citoyens et police, mais ces affaires représentent moins de 10% des missions contradictoires, l’exemple de la lutte antidrogue L’économie des stupéfiants représente une part croissante du paysage économique français, si importante que l’INSEE a décidé en 2018 de l’introduire dans le calcul du PIB. Le chiffre d’affaires des stupéfiants s’élève à 2 milliards d’euros en 2018. Le nombre de consommateurs quotidiens est également en augmentation constante +150000 usagers quotidiens entre 2010 et 2014. L’économiste Christian Benlahda est parvenu à estimer le nombre de salariés ». Il estime que 236000 personnes sont impliquées à l’échelle nationale 1096 têtes de réseau, 132649 revendeurs, et les petites mains comme les nourrices », guetteurs », etc….Pour rappel, la campagne présidentielle de 2017 a été marquée par la visite d’une usine du groupe Whirpool par les deux candidats présents au 2nd tour. Il était question de 280 emplois menacés. L’industrie de la drogue représente 842 usines Whirpool réparties dans toute la France et emploie les mêmes catégories de personnes. On voit ici l’intérêt économique de ce commerce qui, même illégal, ne peut être menacé par les pouvoirs publics car il permet la survie d’une part considérable de la population française. Plusieurs articles mettent en évidence la nécessité pour les policiers de ménager leurs efforts en matière de lutte contre le trafic de stupéfiants dans certaines villes. Vous les retrouverez en nouvelle doctrine de maintien de l’ordre en France L’instrumentalisation du mouvement des Gilets jaunes » s’opère dès les premières manifestations. L’Etat tente de le présenter comme un mouvement délictuel, axé autour de la destruction des biens publics et privés sans revendications politiques réelles, juste une volonté de chaos. Aussi un but pécunier avec les pillages qui sont systématiquement mis en avant. Christophe Castaner, à l’époque ministre de l’intérieur, déclare Demain je le dis, ceux qui viennent manifester dans les villes où il y a de la casse qui est annoncée savent qu’ils seront complices de ces manifestations-là. »Le terme casseur » est devenu un élément de langage incontournable du gouvernement d’Emmanuel Macron. On le retrouve dans la première phrase du nouveau schéma national de maintien de l’ordre SNMO, publié le 16 septembre 2020 par le ministère de l’intérieur, sous l’autorité de Gerald Darmanin. L’infiltration plus systématique de casseurs au sein des cortèges a conduit les forces à adapter leur doctrine de gestion des manifestations. […] » Dans l’introduction du document, on retrouve des références à des mouvements de contestation révolutionnaires ou séditieux, qui s’opèrent autour de la volonté de provoquer un maximum de dégâts ou de désordre. » Ce SNMO vise à fluidifier l’action des policiers qui interviennent en maintien de l’ordre MO sans toutefois y trouver de nouvelles mesures. C’est plus un résumé du droit du MO. Il regroupe des mesures plus ou moins récentes par exemple l’interdiction ponctuelle du port d’objets pouvant constituer une arme 123-75 en vertu duquel les policiers confisquent régulièrement des protections, etc…On y retrouve l’organisation de la chaine de commandement en MO le préfet de police est Responsable de l’Ordre Public ROP et fixe les grandes orientations pour le service d’ordre. Le directeur du service d’ordre DSO, généralement le chef territorial de la police, assure la direction des opérations de MO. Il peut diriger depuis son centre opérationnel ou sur place. Le DSO peut désigner plusieurs chefs de secteur opérationnel CSO. Ils disposent d’une marge d’initiative tactique en s’appuyant sur les forces engagées. Ils fixent au commandant de la force publique CFP la mission et les objectifs afférents. Le CFP opère dans le cadre des objectifs et limites fixées par DSO/CSO. Enfin, le DSO/CSO décide, hors cas de légitime défense, de l’emploi de la force et de l’usage des voit que la chaine de commandement est très fragmentée. Les décisions sont prises à partir de l’échelon DSO/CSO. Les unités de terrain, encadrées par le CFP ne disposent que de très peu d’initiative. Les policiers opèrent à l’aveugle » devant se fier aux ordres et ne disposant pas d’une vue d’ensemble du dispositif leur permettant d’évaluer correctement leur chaine de commandement en maintien de l’ordre Dans mon entretien avec [///////], j’ai abordé la question de la chaine de commandement en MO. Il en ressort que l’intervention en MO est très supervisée par la hiérarchie, le policier n’est pas vraiment libre d’intervenir à échelle individuelle. [///////] Les policiers n’ont pas vraiment de liberté d’action en manifestation. Les consignes qui sont données ce sont souvent des réquisitions qui permettent déjà de fouiller les manifestants, de les contrôler aux abords des rues, de procéder à des filtrages. Ensuite des consignes de verbalisations participation à un attroupement, si toutefois ils sont porteurs d’un élément de flagrance. Aujourd’hui on peut également les verbaliser en raison de l’Etat d’urgence sanitaire. Ensuite, quand il y a un ordre de dispersion quand le préfet a émis un arrêté d’interdiction, alors ils réalisent les 3 sommations avant la dispersion par la force. Ils ont une liberté d’action dans le cadre des ordres qui leurs sont donnés mais quand on leur donne l’ordre d’engager la force publique ils doivent le faire. Donc on a les gaz lacrymogènes, les coups de matraque etc… En revanche tout ce qui est LBD, Taser etc… en principe c’est uniquement en cas de légitime défense, donc un peu plus compliqué mais de toutes façons les enquêtes judiciaires n’aboutissent pas. Pour finir je retiendrais un sentiment d’impunité, une forme d’anarchie dans l’utilisation des moyens répressifs. »La loi sécurité globale » et la privatisation de la sécurité publique La loi sur la sécurité globale a été adoptée le 15 avril 2021. Cette s’inscrit dans une logique de privatisation de la police déjà en place depuis plusieurs années. En effet, de nombreuses dispositions viennent renforcer les pouvoirs des polices municipales et des agents de sécurité privée, en leur confiant des prérogatives jusqu’alors réservées aux forces de police nationale et de gendarmerie. L’idée directrice est de faire assumer aux acteurs privés le coût de leur propre sécurité. La police servirait uniquement aux affaires criminelles narcotrafic, homicides, et justement MO et non plus à la sécurité publique SP.C’est l’objet de ma dernière question à [///////] qui répond Il se trouve que depuis la RGPP Réforme Générale des Politiques Publiques sous Nicolas Sarkozy, les moyens de SP ont été mutualisés. Ils ont regroupé les commissariats, crée des districts etc… pour économiser des moyens, et finalement la police nationale ne s’intéresse plus à la SP. Aujourd’hui la SP, ce qu’on appelle les commissariats, vont être relégués à la police municipale et aux entreprises de sécurité privée. A Disney par exemple, les agents de sécurité sont armés depuis la vague d’attentats. La police va devenir une police fédérale d’ailleurs la DGSI c’est ce qu’on appelle le FBI à la française » donc on a toujours eu ce complexe d’infériorité par rapport aux américains. Ils le gouvernement vont garder le MO, l’intervention c’est-à-dire le GIGN, RAID etc…, le renseignement et la police judiciaire narcotrafic, enquêtes criminelles nationales etc… c’est-à-dire le comme le FBI. Effectivement la SP, en tout cas pour ce qui est de la police, n’intéresse plus le ministère de l’intérieur. »Bibliographie - Schéma national de maintien de l’ordre Bugnon, Le constat médical comme outil de visibilisation et dénonciation des violences policières ? » Alexandre Langlois, L’ennemi de l’Intérieur, dérives et dysfonctionnements de la police nationale »- Noam Anouar, La France doit savoir »- Rapport de l’inspection générale de l’administration, Rapport sur l’enregistrement des plaintes par les forces de sécurité intérieure » Le Monde, La police des polices au coeur d’un scandale judiciaire » Retouche de la lettre du préfet Grimaud Le Figaro, Banlieue, la lutte antidrogue affecte le paiement des loyers »

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